JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 4

Article 4

La liste des emplois des groupes I et II ainsi que leur classement entre les deux groupes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le classement est déterminé en fonction des responsabilités fonctionnelles et territoriales correspondant aux emplois.


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Version 1

La liste des emplois des groupes I et II ainsi que leur classement entre les deux groupes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le classement est déterminé en fonction des responsabilités fonctionnelles et territoriales correspondant aux emplois.