Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 12

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Article 12

Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est assuré par un secrétaire général et une équipe placés auprès du délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Conformément aux orientations définies par le président, il est chargé de l'organisation des activités du conseil et de la conduite de ses travaux.

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, service à compétence nationale rattaché au délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, concourt par ses travaux à éclairer le conseil sur toute question de sa compétence.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 16 novembre 2024

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Organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. L'article décrit l'organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, chargé de l'organisation des activités et des travaux du conseil.

Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est assuré par un secrétaire général et une équipe placés auprès du délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Conformément aux orientations définies par le président, il est chargé de l'organisation des activités du conseil et de la conduite de ses travaux.

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, service à compétence nationale rattaché au délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, concourt par ses travaux à éclairer le conseil sur toute question de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1025 du 12 novembre 2024art. 2 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Le décret modifie l'organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en ajoutant un délégué interministériel à la jeunesse, qui supervise désormais le directeur de la jeunesse.

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 15 novembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1493 du 30 novembre 2022art. 3 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est désormais placé auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, au lieu du délégué interministériel à la jeunesse.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021art. 13 : Modification de l'organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Le texte précise désormais qu'une équipe est également placée auprès du délégué interministériel, en plus du secrétaire général.

En vigueur du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-1424 du 20 décembre 2019art. 4 : Modification de l'organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La suppression de la mention du délégué ministériel aux missions locales dans les responsabilités du secrétaire général du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance