JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 11

Article 11

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire.
Les avis mentionnés aux articles 8 et 9 sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.


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Version 1

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire.

Les avis mentionnés aux articles 8 et 9 sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.