Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 11

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Article 11

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire.
Les avis mentionnés aux articles 8 (Examen des agréments pour les associations de jeunesse) et 9 (Avis sur l'habilitation des organismes de formation) sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Participation d'experts et avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut inviter des experts à ses réunions et émet des avis dans ses groupes spécialisés.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire.
Les avis mentionnés aux articles 8 (Examen des agréments pour les associations de jeunesse) et 9 (Avis sur l'habilitation des organismes de formation) sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance