Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 12

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Modification de l'organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est désormais assuré par un secrétaire général et une équipe placés auprès du délégué interministériel à la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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