Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une équipe pour le secrétariat
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 12