Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article 12
Résumé L'article 12 a été mis à jour pour inclure une équipe en plus du secrétaire général.
A l'article 12 du même décret, les mots : « un secrétaire général placé » sont remplacés par les mots : « un secrétaire général et une équipe placés ».
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