Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

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Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse organise des réunions avec experts et jeunes, a un secrétariat pour l'aider, et fonctionne sans salaire mais avec remboursement des frais.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Participation d'experts et avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut inviter des experts à ses réunions et émet des avis dans ses groupes spécialisés.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire.
Les avis mentionnés aux articles 8 (Examen des agréments pour les associations de jeunesse) et 9 (Avis sur l'habilitation des organismes de formation) sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Création de groupes de jeunes pour conseiller le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Un groupe de jeunes peut être formé pour donner son avis sur des sujets spécifiques discutés par le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

Pour chaque thématique travaillée au sein de la formation plénière ou de la commission de l'éducation populaire ou de la commission de l'insertion des jeunes, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut se doter d'un “ collège de réaction ” composé de jeunes.
Ces jeunes sont sélectionnés par un appel à manifestation d'intérêt relayé soit directement par le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, soit par le biais des membres du Conseil.
Un “ collège de réaction ” est créé pour la durée des travaux sur une thématique donnée puis dissout dès l'adoption du livrable attendu.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 16 novembre 2024

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Organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. L'article décrit l'organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, chargé de l'organisation des activités et des travaux du conseil.

Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est assuré par un secrétaire général et une équipe placés auprès du délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Conformément aux orientations définies par le président, il est chargé de l'organisation des activités du conseil et de la conduite de ses travaux.

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, service à compétence nationale rattaché au délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, concourt par ses travaux à éclairer le conseil sur toute question de sa compétence.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Rémunération et frais des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ne sont pas payés, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement pour les réunions.

Le mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. L'article explique que le fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est régi par des règles spécifiques.

Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 17 octobre 2026

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Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour cinq ans et peut être renouvelé.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Article 11
Article 11-1
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15