En vigueur depuis le 16 octobre 2016
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Participation d'experts et avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire.
Les avis mentionnés aux articles 8 (Examen des agréments pour les associations de jeunesse) et 9 (Avis sur l'habilitation des organismes de formation) sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.
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