En vigueur depuis le 16 octobre 2016
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Rémunération et frais des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.