Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 13

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Article 13

Le mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Rémunération et frais des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ne sont pas payés, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement pour les réunions.

Le mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance