Décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 4

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Modification de la présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est nommé pour trois ans renouvelable une fois, et est assisté de deux vice-présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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