Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Section 1 : Missions et attributions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour les politiques de jeunesse

Résumé. Un conseil est créé pour aider le gouvernement à mieux gérer les politiques pour les jeunes de 16 à 30 ans.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 16 octobre 2021

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Création d'un conseil pour les politiques jeunesse

Résumé. Un conseil aide le gouvernement à mieux gérer les politiques pour les jeunes de 16 à 30 ans.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, placé auprès du Premier ministre, contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l'éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques.
A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou de tout autre membre du Gouvernement, le conseil examine toute question d'intérêt général en matière de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à l'insertion des jeunes et peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à ces sujets.
Le conseil peut adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 16 novembre 2024

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Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse présente un rapport annuel

Résumé. Un conseil donne son avis chaque année sur les politiques pour les jeunes de 16 à 30 ans.

Le ministre chargé de la jeunesse ou le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative présente chaque année au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse les orientations du Gouvernement dans le champ des politiques de jeunesse.

Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l'année passée ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse.

Ce rapport présente également l'activité des commissions et formations spécialisées du conseil ainsi que les conclusions des évaluations ou études thématiques annuelles retenues à son programme de travail.

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

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