Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, placé auprès du Premier ministre, contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l'éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques.
A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou de tout autre membre du Gouvernement, le conseil examine toute question d'intérêt général en matière de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à l'insertion des jeunes et peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à ces sujets.
Le conseil peut adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 16 octobre 2021

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Création d'un conseil pour les politiques jeunesse

Résumé. Un conseil aide le gouvernement à mieux gérer les politiques pour les jeunes de 16 à 30 ans.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, placé auprès du Premier ministre, contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l'éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques.
A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou de tout autre membre du Gouvernement, le conseil examine toute question d'intérêt général en matière de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à l'insertion des jeunes et peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à ces sujets.
Le conseil peut adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021art. 1 : Modification du rôle du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse élargit son champ de consultation et de proposition, notamment en incluant l'insertion des jeunes et en permettant aux autres ministres du Gouvernement de solliciter son avis.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance