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Article 60

Section parente

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

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Article 62

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 61

Créé le 1 janvier 2017

Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Garde champêtre principal Garde champêtre chef
Garde champêtre chef Garde champêtre chef
Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef principal

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017