Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Chapitre V : Le secrétariat général de la garde nationale

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Rôle du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. Le secrétariat général de la garde nationale coordonne les actions et les partenariats pour soutenir la garde nationale.

En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 29 octobre 2022

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Rôle du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. Le secrétariat général de la garde nationale organise et soutient son comité directeur et son conseil consultatif, tout en développant des partenariats entre les forces armées, la police nationale, les réservistes et les employeurs.

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale. Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre. Il veille au développement des partenariats entre les forces armées et formations rattachées, la police nationale, les réservistes et les employeurs.
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur déterminent conjointement les moyens nécessaires à son fonctionnement.

En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 29 octobre 2022

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Organisation du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. L'article décrit l'organisation et les responsabilités du secrétariat général de la garde nationale, dirigé par un secrétaire général nommé pour deux ans.

I. - Le secrétariat général de la garde nationale est dirigé par un secrétaire général, placé sous l'autorité conjointe des ministres de la défense et de l'intérieur.
Le secrétaire général de la garde nationale est nommé pour deux ans par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe des ministres de la défense et de l'intérieur.

Il préside le conseil consultatif de la garde nationale. Il prépare ses avis et recommandations et en suit la mise en œuvre.

Il peut être chargé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur de toute question relative à la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels et, pour ce qui concerne la réserve opérationnelle de la police nationale, de l'entraînement et de l'emploi des réservistes.

Il est assisté d'un secrétaire général adjoint, nommé par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur.

II. - Le secrétaire général de la garde nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire général adjoint peuvent recevoir délégation de signature du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur pour signer tous actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserves opérationnelles.

Les officiers généraux de zone de défense et de sécurité peuvent également recevoir délégation de signature du ministre de la défense pour signer les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail), conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée.

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Chapitre V : Le secrétariat général de la garde nationale
Article 8
Article 9