Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 2016 par un nouveau texte
Résumé. Un décret de janvier 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 3