Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Chapitre II : Le comité directeur de la garde nationale

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Rôle du comité directeur dans la Garde nationale

Résumé. Le comité directeur de la Garde nationale aide à définir les politiques de recrutement et de communication, mais l'entraînement des réservistes est géré par le ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 16 janvier 2026

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Rôle du comité directeur de la garde nationale

Résumé. Le comité directeur de la garde nationale aide à définir les politiques de recrutement et de communication, mais l'entraînement et l'emploi des réservistes relèvent du ministère de l'intérieur.

Le comité directeur de la garde nationale contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d'attractivité, de développement de partenariats et de communication. La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées. L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels de la police nationale relèvent du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 16 janvier 2026

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Composition et réunion du comité directeur de la Garde nationale

Résumé. Un comité dirige la Garde nationale avec des ministres et des chefs militaires, se réunissant au moins une fois par an.

Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Chapitre II : Le comité directeur de la garde nationale
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