Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 16 janvier 2026

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Composition et réunion du comité directeur de la Garde nationale

Résumé. Un comité dirige la Garde nationale avec des ministres et des chefs militaires, se réunissant au moins une fois par an.

Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-13 du 13 janvier 2026art. 1 : Modification des rôles du comité directeur de la Garde nationale

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux membres au comité directeur de la garde nationale : le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au jeudi 15 janvier 2026

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Modifications des règles militaires

En résumé. L'article ajoute l'armée de l'espace aux forces armées représentées dans le comité directeur de la garde nationale.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance