Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 3

Créé le 15 octobre 2016 · En vigueur depuis le 16 janvier 2026

Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-13 du 13 janvier 2026art. 1

Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Il se réunit au moins une fois par an, sur

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au jeudi 15 janvier 2026

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.

Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au jeudi 1 juillet 2021

Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.
Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.