En vigueur depuis le 15 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret
Résumé. Un décret peut modifier les articles précédents de ce même décret.
Les articles 1er (Rôle de la garde nationale) à 9 (Direction du secrétariat général de la garde nationale) du présent décret peuvent être modifiés par décret.
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