Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Chapitre VI : Dispositions finales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et application du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment modifier et appliquer ce décret.

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Modification des articles du décret

Résumé. Un décret peut modifier les articles précédents de ce même décret.

Les articles 1er (Rôle de la garde nationale) à 9 (Direction du secrétariat général de la garde nationale) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

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Responsabilité et publication du décret

Résumé. Ce décret dit qui est responsable de son application et comment il sera publié.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 10
Article 11