Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Chapitre Ier : La garde nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la garde nationale

Résumé. La garde nationale aide à protéger le pays en collaboration avec l'armée et la police.

En vigueur depuis le 15 octobre 2016 · Dernière version le 29 octobre 2022

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Rôle de la garde nationale

Résumé. La garde nationale aide à protéger le pays et les gens, en travaillant avec l'armée et la police.

La garde nationale concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire.
Elle contribue aux missions :
1° Des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
2° De la gendarmerie nationale et de la police nationale relevant du ministre de l'intérieur.
La garde nationale est assurée par les volontaires servant au titre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées, et, les volontaires de la réserve opérationnelle de la police nationale.

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Chapitre Ier : La garde nationale
Article 1