Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Article 3

Créé le 10 octobre 2016

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des formations de niveau master ;
2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de l'homme, des organisations et de la société au sein de l'école doctorale correspondante ;
3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie ;
4° L'organisation des journées portes ouvertes ;
5° La stratégie de recherche en droit, économie-gestion et science politique en favorisant les structures communes de recherche dans une logique de site, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que l'édition et la promotion des produits de la recherche ;
6° L'accès aux services chargés des activités sportives, culturelles et du suivi médical pour les étudiants du site de Rennes ;
7° L'accès des étudiants au réseau des bibliothèques ;
8° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger, les réponses à des appels d'offres internationaux et la promotion des offres de formation ;
9° Des fonctions supports telles que l'agence comptable, une partie du système d'information et la fibre optique ;
10° Des groupements de commandes ;
11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite et la médecine du travail ;
12° La politique immobilière du « campus centre » et du site de la Duchesse Anne dans le cadre du contrat de plan Etat-région.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 17

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des formations de niveau master ;
2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de l'homme, des organisations et de la société au sein de l'école doctorale correspondante ;
3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie ;
4° L'organisation des journées portes ouvertes ;
5° La stratégie de recherche en droit, économie-gestion et science politique en favorisant les structures communes de recherche dans une logique de site, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que l'édition et la promotion des produits de la recherche ;
6° L'accès aux services chargés des activités sportives, culturelles et du suivi médical pour les étudiants du site de Rennes ;
7° L'accès des étudiants au réseau des bibliothèques ;
8° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger, les réponses à des appels d'offres internationaux et la promotion des offres de formation ;
9° Des fonctions supports telles que l'agence comptable, une partie du système d'information et la fibre optique ;
10° Des groupements de commandes ;
11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite et la médecine du travail ;
12° La politique immobilière du « campus centre » et du site de la Duchesse Anne dans le cadre du contrat de plan Etat-région.