Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 (Changement de rattachement pour des écoles et instituts) de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des formations de niveau master ;
2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de l'homme, des organisations et de la société au sein de l'école doctorale correspondante ;
3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie ;
4° L'organisation des journées portes ouvertes ;
5° La stratégie de recherche en droit, économie-gestion et science politique en favorisant les structures communes de recherche dans une logique de site, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que l'édition et la promotion des produits de la recherche ;
6° L'accès aux services chargés des activités sportives, culturelles et du suivi médical pour les étudiants du site de Rennes ;
7° L'accès des étudiants au réseau des bibliothèques ;
8° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger, les réponses à des appels d'offres internationaux et la promotion des offres de formation ;
9° Des fonctions supports telles que l'agence comptable, une partie du système d'information et la fibre optique ;
10° Des groupements de commandes ;
11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite et la médecine du travail ;
12° La politique immobilière du « campus centre » et du site de la Duchesse Anne dans le cadre du contrat de plan Etat-région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 (Changement de rattachement pour des écoles et instituts) de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des formations de niveau master ;
2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de l'homme, des organisations et de la société au sein de l'école doctorale correspondante ;
3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie ;
4° L'organisation des journées portes ouvertes ;
5° La stratégie de recherche en droit, économie-gestion et science politique en favorisant les structures communes de recherche dans une logique de site, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que l'édition et la promotion des produits de la recherche ;
6° L'accès aux services chargés des activités sportives, culturelles et du suivi médical pour les étudiants du site de Rennes ;
7° L'accès des étudiants au réseau des bibliothèques ;
8° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger, les réponses à des appels d'offres internationaux et la promotion des offres de formation ;
9° Des fonctions supports telles que l'agence comptable, une partie du système d'information et la fibre optique ;
10° Des groupements de commandes ;
11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite et la médecine du travail ;
12° La politique immobilière du « campus centre » et du site de la Duchesse Anne dans le cadre du contrat de plan Etat-région.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance