Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Article 2

Créé le 10 octobre 2016

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des formations de niveau master ainsi que des conditions d'accès aux formations d'ingénieurs et universitaires ;
2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de la matière au sein de l'école doctorale correspondante ;
3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie et des prestations du service de formation continue ;
4° La stratégie de recherche dans les domaines de la chimie, de l'environnement, des biotechnologies, des matériaux et des procédés en favorisant les structures communes de recherche, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux et aux gros équipements de recherche, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que la valorisation de la recherche au sein de la SATT Ouest valorisation ;
5° La diffusion de la culture scientifique et technique par le partage de leurs ressources et de leurs savoir-faire ;
6° L'environnement numérique de travail, l'accès aux services chargés des activités sportives et du suivi médical, la programmation culturelle ainsi que la promotion d'initiatives étudiantes ;
7° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger et les réponses à des appels d'offres internationaux ;
8° Des fonctions supports telles que l'agence comptable et une partie du système d'information ;
9° Des groupements de commandes ;
10° L'accès des étudiants et des personnels aux ressources documentaires ;
11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite, le service d'action sociale et la médecine du travail ;
12° La gestion des espaces communs du campus de Beaulieu.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 17

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des formations de niveau master ainsi que des conditions d'accès aux formations d'ingénieurs et universitaires ;
2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de la matière au sein de l'école doctorale correspondante ;
3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie et des prestations du service de formation continue ;
4° La stratégie de recherche dans les domaines de la chimie, de l'environnement, des biotechnologies, des matériaux et des procédés en favorisant les structures communes de recherche, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux et aux gros équipements de recherche, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que la valorisation de la recherche au sein de la SATT Ouest valorisation ;
5° La diffusion de la culture scientifique et technique par le partage de leurs ressources et de leurs savoir-faire ;
6° L'environnement numérique de travail, l'accès aux services chargés des activités sportives et du suivi médical, la programmation culturelle ainsi que la promotion d'initiatives étudiantes ;
7° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger et les réponses à des appels d'offres internationaux ;
8° Des fonctions supports telles que l'agence comptable et une partie du système d'information ;
9° Des groupements de commandes ;
10° L'accès des étudiants et des personnels aux ressources documentaires ;
11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite, le service d'action sociale et la médecine du travail ;
12° La gestion des espaces communs du campus de Beaulieu.