JORF n°0236 du 9 octobre 2016

Article 6

Article 6

Le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest est abrogé.