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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest n'est plus rattachée à l'université de Brest.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004Art. 1Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004Art. 2
- Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004Art. 1, Art. 2