Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 12

Créé le 9 octobre 2016

Jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, les enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent peuvent être recrutés et classés dans la 3e catégorie lorsque le recrutement est subordonné, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé, à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016