Code de la santé publique

Article R3131-14

Article R3131-14

Les dispositions du plan blanc sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé.

Le directeur général de l'agence régionale de santé informe sans délai le préfet de département, le service d'aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent du déclenchement du plan blanc.

Le préfet informe le service départemental d'incendie et de secours et les représentants des collectivités territoriales concernées.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 octobre 2016

Abrogé le samedi 6 janvier 2024

Les dispositions du plan blanc sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé.

Le directeur général de l'agence régionale de santé informe sans délai le préfet de département, le service d'aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent du déclenchement du plan blanc.

Le préfet informe le service départemental d'incendie et de secours et les représentants des collectivités territoriales concernées.