JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Chapitre II : Maîtrise des venues

Article 28

Lorsqu'un risque de venue de fluides inflammables, toxiques ou sous pression est identifié, l'exploitant s'assure de la mise en œuvre et de l'efficacité des moyens de détection et de mesure de ces venues. Ces moyens sont conçus et utilisés de manière à permettre la mise en œuvre, dans un délai approprié, des moyens de maîtrise des venues mentionnés à l'article 29. Les moyens de détection comportent notamment des dispositifs d'alarmes dont le suivi et le traitement sont assurés en continu.

Article 29

Lorsqu'un risque de venue de fluides inflammables, toxiques ou sous pression est identifié, l'exploitant s'assure de la mise en œuvre et de l'efficacité des moyens appropriés de maîtrise des venues. Ces moyens sont conçus et utilisés de manière à permettre, en toutes circonstances :

- l'obturation sur la garniture ou l'obturation totale du sondage ou du puits ;
- la circulation et la gestion en surface des fluides de forage et des déblais de formation ;
- le rétablissement de l'équilibre hydrostatique du sondage ou du puits.

Les dispositifs de maîtrise des venues sont adaptés aux caractéristiques des puits et aux conditions d'opération.

Article 30

Le bloc d'obturation de puits permet :

- la fermeture sur la garniture ;
- la fermeture totale du sondage ou du puits en l'absence de garniture.

Pour les travaux opérés à partir d'une installation mobile, il permet en outre :

- le cisaillement du train de tiges ;
- la suspension du train de tiges lorsqu'un des obturateurs est fermé ;
- le cisaillement des cuvelages destinés à couvrir les réservoirs pour les installations à positionnement dynamique.

Pour les périodes ou les phases de travaux où l'exploitant ne peut procéder aux cisaillements rappelés ci-dessus, il établit les procédures spécifiques relatives à cette impossibilité et les tient à disposition du préfet.
Les fonctions du bloc d'obturation de puits sont assurées au moins jusqu'à la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits pour chaque phase de forage. Ces fonctions peuvent être effectuées depuis au moins deux postes de commande séparés.
Ces postes de commande, dont l'un est situé en dehors des zones ATEX, sont protégés des chocs et situés dans un lieu facile d'accès en toutes circonstances.
Pour les puits avec uniquement un risque de venue d'air sous pression lors des opérations sur puits, les fonctions du bloc d'obturation de puits peuvent être effectuées depuis un poste de commande protégé des chocs, facile d'accès en toutes circonstances et si possible situé en dehors des zones ATEX.
La commande du bloc d'obturation de puits est assurée par une source d'énergie indépendante de la source principale si celle-ci vient à faire défaut.

Article 31

Dans le cas de travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures en mer avec une tête de puits en surface, si après la pose du tube guide ou du tube conducteur il existe un risque de présence de gaz à faible profondeur, un déflecteur doit être installé avant la reprise du forage. Cet équipement doit être disposé de façon à permettre l'évacuation de ce gaz vers une ligne de sécurité spécifique.