JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Chapitre III : Travaux de forage en mer

Article 32

L'installation de forage est dimensionnée pour assurer le bon maintien du tube prolongateur. La fixation du tube prolongateur doit tenir compte des conditions météorologiques et océanographiques ainsi que des contraintes liées aux travaux de forage.
Une procédure d'arrêt des opérations puis de déconnexion du tube prolongateur est définie en fonction des capacités opérationnelles de l'installation, des conditions météorologiques et océanographiques admissibles ou d'autres événements extérieurs tels que le risque de collision contre des bateaux tiers.
En cas de déconnexion du tube prolongateur de la tête de puits, toutes les mesures nécessaires sont prises pour empêcher le déversement dans la mer des fluides qu'il contient. S'il y a impossibilité d'empêcher le déversement d'une partie des fluides contenus dans le tube prolongateur lors de sa déconnexion, l'exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour neutraliser ces fluides et réduire leur impact sur le milieu.

Article 33

L'exploitant précise dans son dossier de demande d'autorisation en application de l'article L. 162-3 du code minier les phases de travaux de forage au cours desquelles il assure la disponibilité d'un robot sous-marin pour intervenir sur le bloc d'obturation de puits et les dispositions prises en cas d'indisponibilité du robot.
Pour la mise en place du tube conducteur et de la cimentation du cuvelage de surface, une surveillance vidéo est assurée par le robot sous-marin. L'exploitant tient à disposition du préfet tous les enregistrements collectés par le robot sous-marin.
En cas d'indisponibilité prolongée de ce robot sous-marin, l'exploitant en informe le préfet et met en sécurité le puits le plus rapidement possible.