Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
Chapitre Ier : Conception et réalisation d'un puits
Chapitre II : Maîtrise des venues
Chapitre III : Travaux de forage en mer