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Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Règles de sécurité et protection environnementale dans les mines
Résumé. Ce décret explique comment protéger l'environnement et les travailleurs dans les mines, avec des règles pour la sécurité, la gestion des déchets et des pollutions.
En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie
Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations
Chapitre III : Protection contre les atmosphères nocives
Chapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques
Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours
Chapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes
Chapitre VII : Gestion des pollutions accidentelles