JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie

Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer

Chapitre III : Protection contre les atmosphères nocives

Chapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques

Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer

Chapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes

Chapitre VII : Gestion des pollutions accidentelles