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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Section 1

Dispositions communes

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JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer