Décret n°2016-1287 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. D221-2-1

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Création d'une convention entre fédérations et sportifs

Résumé. La convention entre une fédération et un sportif de haut niveau définit leurs droits et obligations mutuels, notamment en matière de formation, de protection médicale, de pratique compétitive et d'éthique sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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