Décret n°2016-1287 du 29 septembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D211-85

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation de formation sportive et citoyenne

Résumé. Les centres de formation pour jeunes sportifs doivent maintenant inclure une formation sportive et citoyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance