Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une prime pour les policiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-708 du 3 août 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-708 du 3 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-708 du 3 août 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance