En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur une prime pour les officiers de police judiciaire
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2016 et concerne une prime pour les officiers de police judiciaire.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016.