Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Décret n°2021-777 du 17 juin 2021 - art. 2
Créé le 1 octobre 2016
La prime mentionnée à l'article 1er du présent décret est versée trimestriellement.
Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parDécret n°2021-777 du 17 juin 2021art. 2
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020