Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016

Article 3

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Article 3

La prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour les officiers de police judiciaire) du présent décret est versée trimestriellement.

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Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Prime trimestrielle pour les officiers de police judiciaire

Résumé. Une prime est versée tous les trois mois aux policiers ayant des fonctions spécifiques.

La prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour les officiers de police judiciaire) du présent décret est versée trimestriellement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance