Abrogé par Décret n°2021-777 du 17 juin 2021 - art. 2
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Prime trimestrielle pour les officiers de police judiciaire
La prime mentionnée à l'article 1er (Prime pour les officiers de police judiciaire) du présent décret est versée trimestriellement.