Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 3 du décret n°2016-1261
Résumé. Cet article supprime une règle d'un décret ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016Art. 3 → Version 1
- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016Art. 3