Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 3 du décret n°2016-1261
Résumé Cet article supprime une règle d'un décret ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016 > > Art. 3 > >
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