Arrêté du 27 septembre 2016

Article 1

Créé le 1 octobre 2016 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025

En application de l'article 3 du décret du 27 septembre 2016 susvisé, les montants mensuels de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique alloués aux fonctionnaires de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

Grades et emplois Montant en €
Emplois fonctionnels du groupe I 655
Emplois fonctionnels du groupe II
Emplois fonctionnels du groupe III
Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale 620
Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale 590
Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale 560
Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale 450
Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale 400
Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale 350
Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale 330
Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parArrêté du 28 juillet 2023art. 1

En vigueur du lundi 1 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2023art. 1

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 30 avril 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2021art. 1

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 31 décembre 2021