Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un mécanisme de répartition des revenus d'activité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée, Art. D136-1
Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Sct. Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée, Art. D136-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée, Art. D136-1
crée
Source : Légifrance
Répartition des produits de la CSG entre les régimes d'assurance maladie en 2016
Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 · art. 11
Utilisation des contributions sociales pour les dépenses de santé
Code de la sécurité sociale · art. D136-1 (M)
Financement de la santé par les revenus des travailleurs
Code de la sécurité sociale · Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (M)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.