Décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Sct. Paragraphe VI : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques, Art. R20-44-28-1, Art. R20-44-28-2

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Création d'un comité national de dialogue sur les champs électromagnétiques

Résumé. Le décret crée un comité national de dialogue pour discuter des niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques, composé de représentants variés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe VI : Dispositions particulières : Gestion des fréquences radioélectriques par l'Agence nationale
→ Version 2
Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiquesCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-28-1 : Composition du comité sur les champs électromagnétiques
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Paragraphe VI : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques, Art. R20-44-28-1, Art. R20-44-28-2

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