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Création d'un comité national de dialogue sur les champs électromagnétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiquesCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-28-1 : Composition du comité sur les champs électromagnétiques
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe VI : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques, Art. R20-44-28-1, Art. R20-44-28-2