Décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le code des postes et des communications électroniques (partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux articles 2 (Création de règles pour les observations sur les installations radioélectriques) et 3 (Création d'un comité national de dialogue sur les champs électromagnétiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2016

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Modification du code des postes et communications électroniques

Résumé. Un décret modifie le code des postes et des communications électroniques pour mieux informer les habitants sur les installations radioélectriques.

Le code des postes et des communications électroniques (partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux articles 2 (Création de règles pour les observations sur les installations radioélectriques) et 3 (Création d'un comité national de dialogue sur les champs électromagnétiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2016

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