Décret n°2016-1205 du 7 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Art. 18-1, Art. 18-2

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Précision des règles pour les comités techniques

Résumé. Les règles pour les comités techniques dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics sont précisées, notamment qui peut voter et être élu.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-359 du 1 juin 1989Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989
Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement

A créé les dispositions suivantes :

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