Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles pour les comités techniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989Art. 18-1, Art. 18-2