Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-359 du 1 juin 1989 > > Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-359 du 1 juin 1989 > > Art. 18-1, Art. 18-2 > >
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