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Décret n°2016-1205 du 7 septembre 2016

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Effets de cet article

cite

 dispositions du chapitre V du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail Code de l'action sociale et des famillesart. R315-27 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986art. 25 Décret n°91-155 du 6 février 1991

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Art. 18-1, Art. 18-2