Créé le 21 mai 2003
Le directeur de l'établissement Antoine-Koenigswarter est nommé par arrêté du ministre chargé de l'action sociale après avis du président du conseil d'administration.
Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article L.-315-17 du code de l'action sociale et des familles et celles que le conseil d'administration peut lui déléguer en application du même article.
Créé le 7 juin 1989
Les directeurs des unités spécialisées sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du directeur. Ils sont chargés, sous l'autorité de ce dernier, de l'animation et de la gestion techniques de l'unité qui leur est confiée.
Créé le 10 septembre 2016
Les dispositions des articles R. 315-27 à R. 315-66 du code de l'action sociale et des familles sont applicables à l'établissement.
Pour l'application de l'article R. 315-27, sont pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au comité technique d'établissement :
a) Les fonctionnaires employés par l'établissement, à l'exception de ceux qui sont électeurs au comité consultatif national mentionné à l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
b) Les agents contractuels employés par l'établissement et régis par les dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.
Pour l'application de l'article R. 315-33 du même code, seuls les agents mentionnés aux a et b sont électeurs au comité technique d'établissement.
Créé le 10 septembre 2016
Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail sont applicables à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter.