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Abrogé par Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 26 (V)
Créé le 10 septembre 2016
Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail sont applicables à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter.
Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 2017
En vigueur du samedi 10 septembre 2016 au mercredi 22 novembre 2017
Créé parDécret n°2016-1205 du 7 septembre 2016art. 1
Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail sont applicables à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter.