Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des valeurs de service et des cotisations d'ajustement pour les médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des taux de cotisation d'ajustement pour les médecinsDécret n°2011-1644 du 25 novembre 2011Art. 4 : Fixation de la valeur des points de retraite pour les professions libérales
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie de points liquidés et fixation de leur valeur
- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011Art. 2, Art. 4