Décret n°2016-1198 du 2 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

Art. 2, Art. 4

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Modification des valeurs de service et des cotisations d'ajustement pour les médecins

Résumé. Le décret modifie les valeurs de service et les taux de cotisation d'ajustement pour les médecins, avec des ajustements progressifs jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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