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Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

JORF n°0202 du 31 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives aux membres du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000

Chapitre VII : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000

Chapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Chapitre IX : Dispositions finales

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Chapitre VIII

Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

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JORF n°0202 du 31 août 2016

Article 31

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 2016-1176

Art. 10

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 2016-1176

Art. 10