Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 2016-1176

Art. 9.

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels conservent leur ancienneté d'échelon lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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