Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 16

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Article 16

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, et ayant un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conditions d'avancement pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être promus à la classe supérieure après au moins neuf ans de service, dont quatre dans leur grade actuel et un an dans le quatrième échelon.

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, et ayant un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La suppression de la mention de la commission administrative paritaire dans le processus d'avancement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 9 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-1176 du 30 août 2016art. 34 (V) : Modification des conditions d'avancement pour les infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions d'avancement pour les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ont été assouplies, réduisant le nombre d'années de service requis et l'échelon atteint.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance