Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 18

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Article 18

Peuvent être promus infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire infirmier équivalent et ayant un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins dix ans d'expérience et un an dans leur échelon actuel.

Peuvent être promus infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire infirmier équivalent et ayant un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 36 : Modification des conditions de promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions de promotion au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe ont été modifiées, notamment en changeant le terme 'nommés' en 'promus', en ajustant les critères d'ancienneté et en précisant les services effectifs requis.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La procédure de nomination des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe est simplifiée en supprimant l'avis obligatoire de la commission administrative paritaire.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance