Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 17

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Article 17

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale nommés au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers de classe supérieure, en application de l'article 16 (Conditions d'avancement pour les infirmiers de sapeurs-pompiers), sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers
professionnels
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers
professionnels
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an

1er échelon

Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret explique comment les infirmiers de sapeurs-pompiers passent d'un grade inférieur à un grade supérieur, en gardant leur ancienneté.

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale nommés au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers de classe supérieure, en application de l'article 16 (Conditions d'avancement pour les infirmiers de sapeurs-pompiers), sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers
professionnels
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers
professionnels
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an

1er échelon

Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1176 du 30 août 2016art. 35 (V) : Modification du classement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

En résumé. La promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale à la classe supérieure est désormais appelée nomination, avec un classement par échelon selon un tableau de correspondance, remplaçant les règles antérieures sur la conservation d'ancienneté.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance