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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 16 et 17 du décret 2016-1176
Résumé. Les règles des articles 16 et 17 de 2016 ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 16 → Version 3Décret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 17 → Version 2
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 16, Art. 17