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Suppression des règles sur les agents vacataires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2016-1171 du 29 août 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 (Ab)
Emploi d'agents vacataires dans les établissements scolaires
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 · art. 6 (Ab)
Embauche de professeurs temporaires dans les écoles
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 · art. 1 (Ab)
Conditions pour être agent vacataire dans l'enseignement
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 · art. 2 (Ab)
Limite d'heures pour les agents vacataires
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 · art. 3 (Ab)
Rémunération des professeurs vacataires
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 · art. 4 (Ab)
Embauche de vacataires dans les écoles à partir de 1989
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 · art. 5 (Ab)