Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les agents vacataires

Résumé. Les règles sur l'emploi d'agents vacataires dans les établissements d'enseignement sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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