En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les agents contractuels
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2016 et concerne les règles applicables aux agents contractuels dans la fonction publique.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2016.