Décret n°2016-1171 du 29 août 2016

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les agents contractuels

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2016 et concerne les règles applicables aux agents contractuels dans la fonction publique.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2016.

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Source : Légifrance