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Décret n°89-497 du 12 juillet 1989

Article 4

Créé le 18 juillet 1989

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1171 du 29 août 2016art. 16

En vigueur du mardi 18 juillet 1989 au mercredi 31 août 2016

Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.