Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 - art. 16
Créé le 18 juillet 1989
Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.