Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 - art. 16
Créé le 18 juillet 1989
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1989.
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
En vigueur du mardi 18 juillet 1989 au mercredi 31 août 2016
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1989.